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Rapport Social Unique

 

 

Obligation de publicité sur la rémunération au sein de la collectivité

 

Conformément à l'article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le département publie chaque année, sur son site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.                        

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