Les clauses sociales d'insertion

Depuis le 1^er janvier 2023, le département exerce les missions d’accompagnement et de suivi des clauses sociales d’insertion dans la commande publique. 
La facilitatrice ainsi qu’une assistante administrative spécialisées dans la gestion des clauses ont intégré le conseil départemental au sein de la direction de l’insertion, de l’emploi et de l’habitat.

Les clauses sociales d’insertion concernent historiquement les secteurs du bâtiment (construction, réhabilitation), des travaux publics (voirie, réseaux d’eau potable et d’assainissement, gestion de l’eau), et plus récemment, se déploient également dans le secteur du nettoyage de locaux et de la propreté urbaine (collecte, nettoiement urbain). 
 

Les clauses sociales d'insertion sont un dispositif juridique permettant d'intégrer des considérations liées à  l’insertion professionnelle dans les appels d'offres publics.

Elles sont une réponse à l’achat responsable.

Les clauses sociales d’insertion sont un outil qui favorise l’intégration des publics les plus éloignés de l’emploi aux équipes de salariés des entreprises qui réalisent des travaux. C’est une opportunité pour le public loir-et-chérien en recherche d’emploi et pour les recruteurs en recherche de main d'œuvre.

L’ensemble des acheteurs souhaitant répondre au volet social de la commande publique sont  : 
• collectivités, 
• entreprises privées,
• bailleurs, 
• promoteurs immobiliers, 
• services de l’État…

Les marchés concernés sont : les marchés de travaux, de services, de fournitures qui se déroulent en Loir-et-Cher.

Le facilitateur agit au bénéfice de l’acheteur pour assurer le suivi et le contrôle des clauses sociales. Il assure l’interface entre les différents acteurs sur l’ensemble du département

Interlocuteur de proximité privilégié des acheteurs, il  : 
• Organise la réponse sociale dans la commande publique en analysant les marchés pouvant intégrer des clauses, en accompagnant les acheteurs ;
• Contribue à la rédaction des appels d’offres en qualifiant et quantifiant les heures d’insertion ;
• Soutient la formulation des réponses des entreprises aux appels d’offres ;
• Mobilise les structures d’insertion, les partenaires intervenant auprès du public en insertion ;
• Suit l’exécution des engagements d’insertion des entreprises ;
• Accompagne les acteurs de l’insertion à toutes les étapes du projet ;
• Évalue l’impact de la démarche d’insertion.