La dotation départementale d'aménagement durable

Un outil majeur pour la transition vers un développement durable des territoires

Dans le cadre de sa politique environnementale, le département a mis en place en 2018, la dotation départementale d’aménagement durable (DDAD) pour contribuer aux projets territoriaux s’inscrivant dans une logique de développement durable.

En 2022, le département a décidé le doublement de l’enveloppe budgétaire de cette dotation destinée aux communes et groupements de communes.

Ce dispositif permettra d’édifier tous ensemble les projets durables de demain.

Pour qui ?

  • Les communes
  • Les groupements de communes

 

Pour quels projets ?

Développement des liaisons piétonnes :

Acquisition, aménagement de sentiers, liaisons piétonnes.

 

Protection de la biodiversité :

  • Travaux, études destinés à la préservation des continuités écologiques ou lutte contre les espèces invasives (jussie, frelons asiatiques, grenouille taureau…).
  • Régénération ou reboisement de parcelles boisées dans un enjeu de corridor écologique (trame verte), plantation d’arbres,
  • haies ou vergers conservatoires.

 

Aménagement du territoire :

  • Réalisation d’un atlas municipal de la biodiversité, étude naturaliste, inventaire faunistique et/ou floristique.
  • Acquisition, aménagement d’espaces naturels destinés à être ouverts au public.

 

Préservation et gestion de la ressource en eau :

  • Travaux, études, acquisitions foncières destinés à la préservation des eaux.
  • Aménagement ou remise en état pour la préservation des continuités écologiques, zones humides.
  • Gestion intégrée des eaux pluviales.
  • Adduction en eau potable (dépenses en lien avec les effets du changement climatique).
  • Aide à la création de retenues collinaires avec enjeux agricoles (études et travaux).

 

Énergies renouvelables :

  • Installation de chaudières bois (incluant le réseau de chaleur) et plateforme ou
  • silo de stockage biomasse.
  • Étude de faisabilité pour tout autre dispositif de développement de nouvelles énergies : méthanisation, station gaz naturel véhicule
  • (GNV)…

 

Alimentation locale et lutte contre le gaspillage :

  • Acquisition foncière pour maraîchage.
  • Investissement pour collecte et/ou gestion des bio-déchets.

 

Montant de l'aide :

Le montant de l’aide est fixé en fonction du nombre d‘habitants du bénéficiaire 

  •  moins de 2 000 habitants : 60 %
  •  entre 2 000 et 5 000 habitants : 35 %
  •  entre 5 001 et 25 000 habitants : 25 %
  •  plus de 25 000 habitants : 15 %

 

Procédure :

Les demandes s'effectuent en ligne sur services.departement41.fr

Pièces à fournir :

  • délibération,
  • descriptif du projet,
  • chiffrage détaillé du projet,
  • plan de financement prévisionnel avec détail des cofinancements actés ou attendus,
  • échéancier de réalisation