Règlements et chartes

RDAS – Le règlement départemental d’aide sociale

Charte habitat inclusif

Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2025 – 2030

Charte multi-partenariale “Professionnels du bâtiment – Institutions”

Règlement BREF Job41

Avenant charte agglopolys

Référentiel des interventions d’aides à domicile

Arrêté – Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Règlement départemental d’attribution des aides financières aux structures d’insertion

Règlement de la période de mise en situation en milieu professionnel

Arrêté – tarification des clauses sociales d’insertion

Règlement du fonds d’aide aux jeunes en difficulté

Règlement de fonctionnement des Équipes Pluridisciplinaires

Règlement départemental d’attribution des aides financières sociales (hors FSL)

Règlement des conditions générales des prestations

Charte pour la promotion d’habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou en situation de handicap

Orientations de la campagne tarifaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux

convention de gestion RSA

Contrat de partenariat et d’intervention pour la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion

plaquette – fonds d’aide départemental pour les jeunes en difficulté

Schéma des Solidarités

Règlement intérieur – Fonds de Solidarité pour le logement

Règlement d’attribution des aides financières individuelles à l’insertion

Demande d’aide financière

Protocole départemental relatif au recueil des informations préoccupantes

Rémunération des assistants familiaux

Demande de prise en charge d’une technicienne d’intervention sociale et familiale – Bilan

Demande de prise en charge d’une technicienne d’intervention sociale et familiale – Première demande

protocole relatif à la prise en charge des mineurs étrangers

Indemnités et allocations versées pour les enfants confiés au titre de l’aide sociale à l’enfance – annexe 1

Allocations versées aux jeunes majeurs sans ressources et sous contrat avec l’aide sociale à l’enfance – annexe 2