
La dotation départementale de mobilités alternatives (DDMA)
Quels sont les projets concernés ?
La dotation départementale de mobilités alternatives (DDMA) est destinée à faciliter la réalisation de deux types de projets :
- itinéraires cyclables pour accéder aux collèges ou pour les trajets domicile/travail :
– bandes cyclables,
– pistes cyclables,
– voies vertes.
– chaucidou ou chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) - parkings relais ou aires de covoiturage.
Les aménagement d’itinéraires destinés aux déplacements touristiques peuvent être aidés dans le cadre de la « Stratégie cyclable ».
Quel est le montant de la DDMA ?
L’aide peut atteindre 50 % des dépenses subventionnables hors taxes.
La DDMA est cumulable avec d’autres dispositifs (Région, intercommunalité…) dans la limite des 80 % d’aides maximum HT.
Comment demander la DDMA ?
Constituez votre dossier qui doit comprendre :
- une note de présentation de l’opération,
- une estimation prévisionnelle,
- un plan de situation,
- un plan de financement prévisionnel de l’opération,
- un planning de réalisation des travaux,
- un plan de masse de l’existant et du projet,
- la délibération actant l’opération, sollicitant une subvention auprès du département et précisant l’année d’inscription, sur le budget de la collectivité, des crédits.
Pour toute question et pour déposer votre demande, adressez-vous à la la division routière départementale de votre secteur.
À télécharger
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La dotation départementale de mobilités alternatives
Contact
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