La dotation départementale de mobilités alternatives (DDMA)

Vous souhaitez développer l'usage des mobilités alternatives dans votre commune ? Le département peut vous aider à réaliser les aménagements dans votre commune.

Quels sont les projets concernés ?

La dotation départementale de mobilités alternatives (DDMA) est destinée à faciliter la réalisation de deux types de projets :

  • itinéraires cyclables pour accéder aux collèges ou pour les trajets domicile/travail :
    – bandes cyclables,
    – pistes cyclables,
    – voies vertes.
    – chaucidou ou chaussée à voie centrale banalisée (CVCB)
  • parkings relais ou aires de covoiturage.

Les aménagement d’itinéraires destinés aux déplacements touristiques peuvent être aidés dans le cadre de la « Stratégie cyclable ».

Quel est le montant de la DDMA ?

L’aide peut atteindre 50 % des dépenses subventionnables hors taxes.

La DDMA est cumulable avec d’autres dispositifs (Région, intercommunalité…) dans la limite des 80 % d’aides maximum HT.

Comment demander la DDMA ?

Constituez votre dossier qui doit comprendre :

  • une note de présentation de l’opération,
  • une estimation prévisionnelle,
  • un plan de situation,
  • un plan de financement prévisionnel de l’opération,
  • un planning de réalisation des travaux,
  • un plan de masse de l’existant et du projet,
  • la délibération actant l’opération, sollicitant une subvention auprès du département et précisant l’année d’inscription, sur le budget de la collectivité, des crédits.

Pour toute question et pour déposer votre demande, adressez-vous à la la division routière départementale de votre secteur.

À télécharger

  • La dotation départementale de mobilités alternatives

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Contact

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