Déclaration d’accessibilité

Département 41 s’engage à rendre son site Département 41 / Département 41 accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Département 41 / Département 41 du Département 41, $$$DOMAINE$$$.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Département 41 / Département 41 sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement
ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action. L’audit n’a pas encore eu lieu.

État de conformité

Le site Département 41 / Département 41 du Département 41 n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

  • L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d’élaboration.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le $$$DATE DE MISE EN LIGNE$$$.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département 41 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :