CGU

Objet du service

Le conseil départemental de Loir-et-Cher (ci-après « le département »), situé à l’Hôtel du département, Place de la République, 41020 Blois Cedex, met à votre disposition un site internet permettant :

• De consulter les offres d’emploi proposées par le département et de déposer une candidature en ligne ;
• De contacter le département via un formulaire dédié pour toute demande d’information ou réclamation.

L’utilisation de ces services est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement d’y accéder.

Les conditions d’utilisation s’inscrivent dans le cadre des textes suivants :

• Article 4 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ;
• Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l’espace de stockage accessible en ligne ;
• Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel ;
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) et loi informatique et libertés modifiée ;
• Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) définissent les règles d’utilisation des services proposés sur le site.

Description du service

1. Consultation des offres d’emploi et dépôts de candidature

Le service est accessible via la plateforme www.departement41.fr consultable depuis tout navigateur internet.

Pour utiliser le service, l’utilisateur peut :

• Consulter les offres d’emploi disponibles selon différents filtres (type de contrat, domaine, disponibilité, etc.)
• Déposer une candidature en remplissant le formulaire prévu à cet effet, en joignant son CV, sa lettre de motivation et ses coordonnées personnelles

Aucune création de compte n’est requise pour postuler. La validation de la candidature est immédiate. 

L’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations marquées comme obligatoires, à savoir :

• Son nom et son prénom
• Sa civilité
• Son adresse e-mail
• Son CV
• Sa lettre de motivation ou autres documents pertinents

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors du dépôt de candidature. Si la candidature est retenue, le département prendra directement contact avec la personne concernée, soit par courriel, soit par téléphone.

2. Formulaire de contact

Le service est accessible via la plateforme www.departement41.fr consultable depuis tout navigateur internet.

Le site propose également un formulaire permettant de joindre le département pour toute demande d’information ou réclamation.

Aucune création de compte n’est requise. 

L’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations marquées comme obligatoires, à savoir :

• Adresse e-mail
• Thématique de la demande 
• Objet de la demande
• Contenu de la demande.

L’envoi du formulaire est subordonné à l’acceptation de la clause relative à la protection des données personnelles, accessible via un lien vers la politique de confidentialité.

Obligations des utilisateurs du service

L’utilisation des services est subordonnée à l’acceptation par l’usager des présentes CGU, ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques propres à certaines démarches administratives proposées.

L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies dans les formulaires (candidature ou contact) sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à informer le conseil départemental de toute modification afin que son dossier soit mis à jour et reflète fidèlement sa situation.

Les courriels en provenance du service seront envoyés à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de candidature ou de contact.

L’utilisateur s’engage à utiliser ces services à titre personnel et à ne pas permettre à un tiers de l’utiliser en son nom ou pour son compte, sauf à en assumer l’entière responsabilité.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations transmises lors du dépôt de candidature ou de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur divulgation à des tiers. En cas d’utilisation non autorisée de ses données, il doit contacter immédiatement le département. Ce dernier se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas (suspension temporaire, suppression de la candidature ou de la demande).

Les utilisateurs doivent disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. Les personnes physiques ne disposant pas de cette capacité ne peuvent utiliser le service qu’avec l’accord de leur représentant légal.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment, de manière non limitative, ceux régissant le fonctionnement des services en ligne, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas stocker, transférer, diffuser ou rendre accessible, sous quelque forme que ce soit, tout contenu (message, document, image, support numérique) susceptible :

• De porter atteinte à la dignité d’autrui, notamment en raison de la race, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de la religion ou des convictions politiques
• De constituer une atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale
• D’inciter à la pédophilie, à la pornographie, à la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon ou au piratage informatique

En outre, pour le formulaire de contact, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de pièces jointes contenant des virus, des programmes malveillants ou des fichiers protégés par des droits dont il ne dispose pas. Toute violation pourra entraîner la suppression de la demande et, le cas échéant, des poursuites.

Responsabilité de l’utilisateur du service

De manière générale, l’utilisateur comprend et accepte que les services sont mis à disposition « en l’état ». Le département ne garantit en aucun cas la performance, l’accessibilité ou la qualité du service, celles-ci pouvant varier selon la configuration de l’équipement utilisé.

Lors de l’accès et de l’utilisation d’un des services, l’utilisateur est entièrement responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de protection et de sauvegarde nécessaires.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire des services. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU engage sa responsabilité.

En particulier, pour le formulaire de contact, toute transmission de contenu illicite ou infecté engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Il lui appartient entièrement de vérifier la conformité et la sécurité des documents transmis avant leur envoi.

Responsabilité du département

La responsabilité du département ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès aux services liée à des opérations de maintenance, de mise à jour, de cessation ou de modification du service, ou encore à la mise en œuvre de règles de gestion des débits selon les usages.

En tout état de cause, le département ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services, notamment en cas de manque à gagner, de perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données liée à l’impossibilité d’utiliser les services.

Des liens hypertextes vers des sites tiers (« liens externes ») peuvent être présents sur le site. Ces liens relèvent de la responsabilité exclusive de leurs exploitants respectifs. Lors de leur insertion initiale, le département vérifie l’absence d’infraction à la loi dans le contenu des pages liées. À cette date, aucune infraction n’a été constatée. Toutefois, le département n’exerce aucun contrôle sur l’évolution du contenu ou de la forme de ces pages web accessibles par l’intermédiaire des liens externes.

L’insertion d’un lien externe ne signifie pas que le département approuve ou recommande les contenus accessibles via ce lien. En l’absence d’infraction clairement identifiée, il ne peut être exigé du département qu’il exerce un contrôle permanent sur ces liens. En revanche, la découverte d’une telle infraction entraînera la suppression immédiate du lien concerné.

Le département ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de cyberattaque, ou d’indisponibilité temporaire du service liée à des causes externes indépendantes de sa volonté. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et ses données contre les risques informatiques.

Propriété intellectuelle

Les services, ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, bases de données), sont la propriété du département ou font l’objet de licences accordées par des tiers au bénéfice du département.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur tel que prévu aux articles L.111-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments présents sur le service est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du département.

Pour obtenir une autorisation, une demande doit être adressée à la direction de la communication du conseil départemental de Loir-et-Cher, via le formulaire de contact accessible sur www.departement41.fr/contact/ ou par courrier à :
Conseil départemental de Loir-et-Cher – Direction de la communication – Place de la République – 41020 Blois Cedex.

Toutefois, les informations du site peuvent être utilisées à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou publicitaire.

Une fois l’autorisation obtenue, toute reproduction du contenu doit impérativement être accompagnée de la mention « paru sur le site departement41.fr », d‘un lien vers le site departement41.fr et de la mention « droits réservés » en bas de chaque contenu reproduit.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle dont il ne dispose pas. Toute violation pourra entraîner la suppression de la demande et, le cas échéant, des poursuites.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation du service, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies sont traités conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD et de l’article 32-II de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ces textes posent le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur, ou l’accès à des informations déjà stockées, ne peut être effectué qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant unique, et éventuellement une date d’expiration. Une fois installé, le cookie permet de vous reconnaître à chaque visite et de vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités du service. Les cookies ne sont pas des fichiers actifs et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Comment notre service utilise les cookies ?
Les cookies utilisés sur notre service ne servent pas à des fins publicitaires. Ils ont pour seul objectif de rendre le service plus performant et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Consentement et paramétrage
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également paramétrer vos choix à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible en bas de page du site.

Comment refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés et vous permettre de les accepter ou refuser, au cas par cas ou en totalité.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Modification des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par le département à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ou pour améliorer le fonctionnement des services proposés.

Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page lors de vos connexions aux services.

Toute modification sera signalée par un moyen approprié, tel qu’un message d’information sur la page d’accueil du site ou par notification lors de la connexion à l’un des services. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en tête des présentes CGU.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Pour les litiges impliquant le département en tant qu’autorité administrative, la compétence relève du tribunal administratif du siège du département.