Transport des élèves en situation de handicap

• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (ex : facture d’énergie, d’eau, de gaz, de téléphone, quittance de loyer)
• La notification de transport scolaire en cours de validité recto-verso, est délivrée par la Maison départementale de l’autonomie (MDPH)  
• La décision d’affectation de l’élève dans un établissement scolaire, délivrée par les services de l’Éducation nationale pour l’année scolaire concernée :
  • affectation en classe ULIS – DAR – SEGPA
  • affectation en classe ordinaire mais attestant la prise en charge du transport adapté
     
• Étudiants : un certificat de scolarité ou tout document justifiant de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur 
• Garde alternée : le jugement du Juge aux affaires familiales fixant les modalités de la garde alternée ou une attestation sur l’Honneur et le planning précis des lieux et semaine/jour de prise en charge valable pour toute l’année scolaire
• Option « véhicule personnel »
• Option « transport urbain » :
  • joindre un RIB
  • fournir également avant la fin de l’année scolaire :
    • une attestation de l’établissement scolaire indiquant que l’élève/l’étudiant a bien été présent, de façon régulière, au cours de l’année scolaire concernée,
    • la facture acquittée du titre de transport de l’élève/l’étudiant,
    • la facture acquittée du titre de transport de l’adulte accompagnateur,
    • une attestation sur l’honneur que l’employeur de l’adulte accompagnateur ne prend pas en charge tout ou partie de ce titre de transport.

Pour une première demande :

• Cliquez sur “Créer un compte famille”,
• Saisissez vos informations (le référent est la personne qui sera destinataire de tous les messages relatifs au dossier),
• Créez votre mot de passe et conservez-le, il vous sera demandé pour toutes vos démarches,
• Vous allez recevoir un email, cliquez sur le lien de confirmation pour valider la création de votre compte.
  Vous n’avez pas reçu de message ? Pensez à vérifier dans les spams
• Sur la page d’accueil, renseignez vos identifiants et mot de passe, et cliquez sur “Connexion”
• Vous arrivez sur votre espace personnel

Si vous avez déjà utilisé le service de transport, vous avez reçu un email du département avec votre identifiant (votre email) :

• Cliquez sur “mot de passe oublié” et saisissez votre email.
• Vous allez recevoir un mail avec un lien de réinitialisation pour créer votre mot de passe,
• Vous pouvez alors revenir sur la page d’accueil pour vous connecter.

Cliquez sur le bouton “Dossier élève”

Les 3 onglets doivent être renseignés

Usager-élève

• Saisir les informations concernant l’élève

Représentant, adresses et circuit

• Adresse
  • Commencer par saisir la ville avant l’adresse complète
  • En cas de garde alternée : renseignez l’adresse n°2 pour le 2d représentant légal
    Si chaque parent souhaite remplir un dossier distinct, contactez la mission Transport scolaire du conseil départemental

• Trajets concernés par le transport
  • Cocher les cases « paire » et « impaire » pour sélectionner la semaine complète
  • Ajuster en fonction de la scolarité de votre enfant (maternelle/primaire, collège/lycée…) et en fonction du régime (interne, semi-interne…).
    Exemple : pour un élève de primaire ne pas cocher le mercredi

• Autorisé à rentrer seul = décharge parentale autorisant le conducteur à déposer l’élève au domicile convenu, en l’absence d’un adulte
  Le conducteur chargé du transport, l’entreprise qui l’emploie et le Conseil départemental de Loir et Cher ne pourront être tenus pour responsables en cas d’accident ou d’incident qui pourrait survenir après la dépose de l’élève.

• Si vous optez pour “véhicule personnel” ou “réseau de transport urbain”, saisissez votre IBAN.

Dépôt de documents

• Déposez l’ensemble de vos justificatifs

Validez votre inscription

• Pensez lire le règlement et à cochez la case “je reconnais avoir lu le règlement et accepte ses conditions”
• Vous recevrez un accusé de réception.

Connectez-vous sur transportscolaire.departement41.fr pour connaître l’état du traitement de votre demande

Si votre dossier est incomplet, un mail vous sera envoyé pour vous indiquer les éléments manquants.