Aménagements fonciers clôturés

• Enquête sur le périmètre :
  rapport du commissaire-enquêteur
  conclusions motivées du commissaire-enquêteur
• Prescriptions environnementales fixées par les préfets de Loir-et-Cher et de l'Indre :
  arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions environnementales
• Arrêté du président du Conseil départemental de Loir-et-Cher fixant la liste des travaux réglementés pendant le déroulement de l'opération :
  arrêté du président du Conseil départemental relatif aux travaux soumis à autorisation
• Délibération du conseil départemental ordonnant l'opération :
  délibération ordonnant l'opération
  carte du périmètre
  liste des parcelles incluses dans le périmètre
  extension du périmètre par arrêté du président du conseil départemental
• Consultation sur le classement : 
  avis de consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés
  notice informative relative à la consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés
  mémoire explicatif du classement des sols
  plan de classement (partie nord)
  plan de classement (partie sud)
• Enquête publique sur le projet
  L’avis d’enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2019
  1° L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique du président du conseil départemental
  Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
  2° Les plans d'aménagement foncier agricole et forestier 
  Plan du périmètre complet avec les propriétés avant l’opération
  Plan du périmètre complet avec les propriétés après l’opération
  Plan du périmètre complet avec les nouvelles sections cadastrales
  Plans au 1/2000^e des sections cadastrales ZA à ZI sur la commune de Châteauvieux
  Plans au 1/2000^e des sections cadastrales ZK à ZR sur la commune de Châteauvieux
  Plans au 1/2000^e des sections cadastrales ZS à ZY sur la commune de Châteauvieux
  Plan au 1/2000^e de la section cadastrale ZA sur la commune de Saint-Aignan
  Plans au 1/2000^e des sections cadastrales ZA-ZB-ZC sur la commune de Seigy
  Plans au 1/2000^e des sections cadastrales ZW et ZX sur la commune de Faverolles-en-Berry
  Plan au 1/2000^e de la section cadastrale ZC sur la commune de Lye
  Plans au 1/2000^e des sections cadastrales ZX et ZY sur la commune de Villentrois
  3° Un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celle des terrains qui lui appartiennent, dénommé « procès-verbal »
  Procès-verbal des parcelles apportées (= parcelles anciennes) et des parcelles attribuées (parcelles nouvelles)
  4° Un mémoire justificatif des échanges proposés, contenant le programme des travaux connexes et l’indication du maître d’ouvrage de ces travaux
  Mémoire justificatif des échanges proposés
  5° Le plan des travaux connexes
  Plan des travaux connexes
  6° Les plans des modifications des chemins ruraux ainsi que les délibérations communales afférentes.
  Plan des chemins et voiries
  Délibération du conseil municipal de Châteauvieux sur la voirie et la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes
  Délibération du conseil municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry sur la voirie
  7° L'étude d'impact du projet
  Résumé non technique de l’étude d’impact
  Étude d’impact
  8° L’avis rendu par l’autorité environnementale sur cette étude d’impact 
  Accusé réception de l’autorité environnementale sur l’étude Impact
  Confirmation de l’accord tacite de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
  9° Une étude hydraulique relative aux travaux connexes
  Étude hydraulique relative aux travaux connexes
  10° Les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles à l’issue de l’opération
  Modalités de prise de possession des nouvelles parcelles à l’issue de l’opération
  11° Documents du commissaire enquêteur 
  Rapport du commissaire enquêteur
  Conclusions et avis du commissaire enquêteur
• Enquête en commission départementale du 9 mars au 10 avril 2020 (interrompue le 16 mars dans le cadre de la crise sanitaire)
  Nouvelle enquête en commission départementale du 24 juin au 24 juillet 2020
  Avis d'enquête en commission départementale
• Arrêté du président du conseil départemental ordonnant la clôture de l'aménagement foncier
  Arrêté de clôture de l'opération
  Certificat de dépôt du plan de l'aménagement foncier
• Plans du nouveau parcellaire définitif :
  - Châteauvieux : ZA - ZB - ZC - ZD - ZE - ZH - ZI - ZK - ZL - ZM - ZN - ZO - ZP - ZR - ZS - ZT - ZV - ZW - ZX - ZY
  - Seigy : ZA - ZB - ZC
  - Saint-Aignan : ZA
  - Villentrois-Faverolles-en-Berry et Lye : toutes sections
  - Tableau d'assemblage

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Châteauvieux,
au Conseil départemental de Loir-et-Cher
Service de l'environnement, de l'aménagement et des solidarités rurales
Place de la République
41020 Blois cedex
tél. 02 45 50 47 72