Travailleurs non salariés (TNS)

Chef de file des solidarités, le département de Loir-et-Cher a créé une prestation d’aide exceptionnelle dédiée aux travailleurs non-salariés durement impactés par la crise du coronavirus et ne pouvant bénéficier du chômage partiel. Cette aide s’adressera aux 2 500 premiers travailleurs non-salariés ayant déposé un dossier complet et éligible avant le 15 septembre 2020.

Une aide sociale soumise à un plafond de chiffre d'affaires et de revenus

Je peux prétendre à l'aide si : 

  • Je suis dirigeant non salarié d’une entreprise de 0 à 2 salariés ETP inscrite au répertoire des métiers et/ou du registre du commerce et des sociétés ou Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF (profession libérale, micro-entrepreneur).
  • J’ai immatriculé mon activité au plus tard le 1er octobre 2019 en Loir-et-Cher.
  • Je réside dans le département de Loir-et-Cher (résidence principale).
  • Je suis affilié au régime social des travailleurs non-salariés.
  • Je ne bénéficie pas du revenu de solidarité active (RSA) ni d’une autre prestation sociale ponctuelle ou courante versée par le département.
  • J’ai un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 € HT en 2019.
  • Mon entreprise a perdu au moins 40% de son chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019.
  • Mon ménage dispose de ressources inférieures aux plafonds ci-dessous (définis par l’État pour les ménages aux revenus modestes).

Ne sont pas éligibles

Les travailleurs salariés, les travailleurs non-salariés agricoles, les travailleurs non-salariés sous le coup d’une déclaration d’état de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire.

Je demande l'aide exceptionnelle

  • Je fais ma demande sur le site services.departement41.fr  avant le 15 septembre 2020 :
  • Je donne mon numéro de Siret ainsi que mes coordonnées personnelles.
  • Je m’engage sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires d’avril 2019 et d’avril 2020.
  • Je télécharge :
    - mon avis d’imposition 2019 sur le revenu des personnes constituant mon foyer,
    - mon attestation d’affiliation Ursaff ou attestation D1 ou extrait K, KBIS (de moins de 3 mois),
    - mon relevé d’identité bancaire personnel.

Je remplis les conditions pré-citées

Je vais recevoir un virement d'un montant de 567 €.
Cette aide est forfaitaire et unique.

Cas concrets

Sandrine, Loir-et-Chérienne, indépendante et propriétaire de chambres d’hôtes, a créé son entreprise en août 2019 et a perdu la totalité de ses revenus sur avril 2020.
Situation familiale : 4 personnes dans le ménage, 23 562 € de revenu fiscal de référence : elle recevra l’aide de 567 €.

Jean, indépendant dans le secteur du BTP, il dispose de 3 ETP. Trois personnes dans son ménage avec un revenu fiscal de référence de 36 154 € : il n’est pas éligible à l’aide du fait de son nombre d’ETP trop élevé et de son revenu fiscal de référence supérieur au seuil requis.

Jusqu'au 15 septembre 2020

Connectez-vous à 
services.departement41.fr/

Des questions ?