Règlements et chartes

Référentiel des interventions d’aides à domicile

Délibération du 5 mars 2026 – Adoption du nouveau règlement départemental d’attribution des aides financières sociales (hors insertion et FSL)

Règlement départemental d’attribution des aides financières sociales (hors insertion et FSL)

Demande d’aide financière

Protocole départemental relatif au recueil des informations préoccupantes

Rémunération des assistants familiaux

Demande de prise en charge d’une technicienne d’intervention sociale et familiale – Bilan

Demande de prise en charge d’une technicienne d’intervention sociale et familiale – Première demande

Protocole relatif à la prise en charge des mineurs étrangers

Indemnités et allocations versées pour les enfants confiés au titre de l’aide sociale à l’enfance – annexe 1

Allocations versées aux jeunes majeurs sans ressources et sous contrat avec l’aide sociale à l’enfance – annexe 2

Protocole CRIP majeurs

PDALHPD 2025-2030 (Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées)

PDALHPD – Arrêté

Règlement BREF Job41

Règlement départemental d’attribution des aides financières aux structures d’insertion

Règlement de la période de mise en situation en milieu professionnel

Arrêté – tarification des clauses sociales d’insertion

Règlement du fonds d’aide aux jeunes en difficulté

Règlement de fonctionnement régulation des droits RSA : sanctions et instance équipe pluridisciplinaire, amendes administratives et réorientation

Règlement des conditions générales des prestations (clauses sociales d’insertion)

Charte pour la promotion d’habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou en situation de handicap

Convention de gestion RSA

Contrat de partenariat et d’intervention pour la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion

Plaquette – fonds d’aide départemental pour les jeunes en difficulté

Carte EHPAD 41

Schéma des Solidarités

Règlement intérieur – Fonds de Solidarité pour le logement

Règlement d’attribution des aides financières individuelles à l’insertion

Règlement Bourse emploi saisonniers

Arrêté 25 0903

Charte multipartenariale Professionnels du bâtiment-institutions “Mieux vivre chez soi”

Charte habitat inclusif

Charte multi-partenariale “Professionnels du bâtiment – Institutions”

Avenant charte agglopolys

Arrêté n° D15-262 fixant les montants de la PCH U

Carte EHPAD 41

Carte RA 41

Règlement Bourse emploi saisonniers

RDAS – Le règlement départemental d’aide sociale

Orientations de la campagne tarifaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux